Conditions Générales de Ventes
Le présent site internet est édité par ANNE MARTZ, micro entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, sous le numéro de SIRET 799 837 596 00037
ANNE MARTZ est domicilié au 2 allée du Val Fleury, 91190 Gif-sur-Yvette.
Contact : contact.schmoutz@gmail.com
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne "SCHMOUTZ" (ci après dénommé le " vendeur ") et de son client (ci après dénommé l’acheteur ").
Toute commande passée sur la boutique en ligne SCHMOUTZ implique l’acceptation préalable par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l'acheteur.
Article 2 : Produits
SCHMOUTZ présente sur son site web des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, le vendeur en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat. Si une nouvelle édition de ce produit était néanmoins possible, le vendeur en informerait également l'acheteur par courrier électronique en précisant alors les nouveaux délais de livraison.
Les produits SCHMOUTZ sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs affichées sur le site peuvent légèrement différer des couleurs réelles des tissus.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront précisés dans le détail du panier de l'acheteur.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la validation de la commande.
Article 4 : Prise de commande
Une fois le panier validé, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où ce dernier a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L'acheteur recevra ensuite un message de confirmation à l'adresse électronique que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande.
Article 5 : Modalités de paiement
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
A défaut de paiement dans un délai de 8 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Le règlement de la commande se fera uniquement par carte bancaire. Pour une demande spécifique, contactez-nous à l'adresse électronique contact.schmoutz@gmail.com
Article 6 : Livraison
Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement, les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.
Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids des marchandises
- à partir de 4,95 euros pour une livraison en France métropolitaine
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu'à titre indicatif et ne peut être garanti.
En conséquence, aucun retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas malheureux de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler par écrit toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises dans les trois jours suivant la livraison, adressées par courrier postal (ANNE MARTZ, 2 allée du Val Fleury, 91190 Gif-sur-Yvette.) ou électronique (contact.schmoutz@gmail.com)
Article 7 : Responsabilités
SCHMOUTZ a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
En revanche, la responsabilité de SCHMOUTZ ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle des services postaux, etc.) soit à un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur ne pourra non plus être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l'intrusion, un virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 : Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Toute demande de retour ou d'échange devra alors se faire par courrier électronique à l'adresse suivante : contact.schmoutz@gmail.com
Le/les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine et en l'état à ANNE MARTZ, 2 allée du Val Fleury, 91190 Gif-sur-Yvette. Tout achat qui aurait été abîmé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Dans le cas d'un remboursement, il sera effectué par chèque ou virement selon la préférence de l'acheteur.
Dans le cas d'un échange, les frais de port du nouvel article seront à la charge de l'acheteur.
Article 9 : Informatique et libertés
L'acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par courrier électronique à contact.schmoutz@gmail.com
Article 10 : Droit d'auteur et propriété intellectuelle
SCHMOUTZ® est une marque déposée auprès de l'INPI. A ce titre, tout le contenu de sa boutique en ligne lui appartient. La protection du droit d'auteur et les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatif aux marques interdisent de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par SCHMOUTZ® qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle et soumettrait l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.